Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4 ter nouveau, amendement 7
Roger Romani, président :L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Etienne et J. Blanc, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots :
sous réserve
insérer les mots :
de la cohérence avec les autres infrastructures publiques ou réseaux publics de communications électroniques,
La parole est à M. Xavier Pintat.
