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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 17 novembre 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Rétablissement de l'autorité parentale
Pascal Clément, garde des sceaux :
Vous rappelez à juste titre la responsabilité des parents. C'est bien aux parents, en effet, qu'il revient d'endosser toute la responsabilité du comportement de leurs enfants mineurs. §( Mme Catherine Procaccia applaudit.) D'ailleurs, le code pénal va dans ce sens puisqu'il prévoit jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende pour les parents défaillants...
