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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 17 novembre 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Rétablissement de l'autorité parentale
Pascal Clément, garde des sceaux :
... qui mettent en péril non seulement la santé mais également la sécurité de leurs enfants. Dans le cas d'espèce, c'était bien la sécurité de leurs enfants qui était en cause.
