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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 17 novembre 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Rétablissement de l'autorité parentale
Pascal Clément, garde des sceaux :
Il y va aussi de la responsabilité civile des parents. Il n'est pas inutile de rappeler que les victimes des dommages peuvent mettre en cause la responsabilité financière des parents.
Je rappelle enfin que, parmi les mesures dont dispose la société pour rappeler les parents à leurs responsabilités, figurent ...
