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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4 ter nouveau, amendement 49
Roger Romani, président :L'amendement n° 49, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Terrade et Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales :
« Sauf accord du maître d'ouvrage sur un mode de prise en charge différent, la part maximale des coûts supplémentaires pris en charge par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités est déterminée suivant les modalités fixées par arrêté des ministres chargés des communications électronique et de l'énergie.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
