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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4 ter nouveau, amendement 55
Roger Romani, président :L'amendement n° 55, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
I- Supprimer la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales.
II- Compléter le dernier aliéna du même texte, par les mots :
ainsi que la part maximale des coûts communs pris en charge par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités
La parole est à M. Philippe Dominati.
