Intervention de Philippe Bas

Réunion du 17 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 27

Philippe Bas, ministre délégué :

Cet amendement est effectivement intéressant. Toutefois, le Gouvernement estime, compte tenu des aides mises en oeuvre et du bilan à réaliser, qu'il faut, avant de prendre une telle mesure, vérifier que le dispositif mis en place s'avère insuffisant.

C'est la raison pour laquelle je demande à mon tour le retrait de cet amendement, tout en précisant que je ne lui oppose pas une fin de non-recevoir : je préfère simplement, avant de prendre une quelconque décision, connaître les résultats du bilan.

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