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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 27, amendement 218
Philippe Richert, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27.
L'amendement n° 218, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'année suivant l'application de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement établissant le bilan d'une année d'application de la charte de la visite médicale.
La parole est à M. François Autain.
