Intervention de Alain Vasselle

M. Autain, qui a été à l'origine de la création d'une mission sur le médicament, est orfèvre sur ce dossier. Il appelle l'attention du Gouvernement et la nôtre sur la nécessité de contrôler la mise en oeuvre de la charte de la visite médicale et il souhaiterait que des sanctions soient mises en oeuvre pour que les résultats recherchés soient effectivement obtenus.

Cette charte a été un des éléments de la réforme. J'ai déjà fait valoir qu'elle devait nous permettre de veiller à ce que les prescriptions par les médecins se fassent de la manière la plus efficiente possible.

La commission des affaires sociales considère que la présentation d'un tel rapport n'est pas vraiment indispensable puisque, de toute façon, le CEPS, le Comité économique des produits de santé, est tenu de rendre chaque année un rapport sur l'application de la charte.

Je propose, sous réserve de l'accord du président de la commission, que, une fois la MECSS - mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - mise en place, son futur président, en liaison avec des collègues de la commission, engage des investigations pour voir dans quelle mesure la charte est ou non appliquée.