Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 28, amendement 143

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 143, présenté par M. Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier et Campion, MM. Domeizel et Godefroy, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer la dernière phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale.

La parole est à Mme Claire-Lise Campion.

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