Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 28

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Ces deux amendements vont dans le même sens.

A l'heure actuelle, toutes les mesures qui ont été prises en matière de médicament nous ont permis d'aboutir à un équilibre au moins provisoire. Il ne nous paraît pas judicieux d'aller plus loin dans l'immédiat.

Mes chers collègues, vous avez déjà, avec beaucoup d'enthousiasme, adopté un amendement du Gouvernement qui visait à porter la taxe sur le chiffre d'affaires des laboratoires de 1, 5 % à 1, 96 %.

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