Intervention de Éric Doligé

Permettez-moi de revenir à la question des tranchées pour une petite explication d’ordre technique.

Il arrive que l’État concède une partie du domaine public à un opérateur privé. En l’occurrence, je pense aux autoroutes, sur lesquelles il est intéressant d’installer des fibres optiques.

Bien souvent, ce sont les collectivités locales qui doivent apporter des financements. Tout à l’heure, je regrettais que l’on ne puisse pas participer à des sociétés pour faciliter la négociation !

En l’occurrence, lorsque l’État concède à un concessionnaire, c’est lui qui établit le cahier des charges. Or l’État ne prévoyant généralement pas la possibilité pour la collectivité cofinanceur de passer des fibres optiques dans des fourreaux, cette dernière, une fois l’opération terminée, doit renégocier. Et elle est attendue, si j’ose dire, au coin du bois par le concessionnaire, qui se rattrape financièrement sur le dos de celle-ci !

Par conséquent, lorsque l’État rédigera des cahiers des charges pour les autoroutes, il conviendra de prévoir la possibilité pour les cofinanceurs de bénéficier de la pose de fibres optiques dans des fourreaux existants.