Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 28 bis, amendement 97

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 97, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé :

Compléter le premier alinéa du I de cet article par les mots :

mais conservent une utilité médicale en raison de l'absence d'alternative médicamenteuse et des risques de transfert de prescription sur d'autres médicaments.

La parole est à M. Dominique Leclerc.

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