Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 28 bis

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

La commission demande à M. le rapporteur pour avis et à M. Autain de bien vouloir retirer les amendements de suppression n° 71 et 175.

Elle souhaite également profiter de l'occasion pour interroger le ministre, afin qu'il nous confirme que le dispositif de transition proposé dans l'article 28 bis ne vise que les veinotoniques et aucune autre classe de médicaments.

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