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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 17 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 28 bis
Philippe Bas, ministre délégué :
Comme la commission, le Gouvernement souhaite le retrait des amendements de suppression n° 71 et 175. A défaut, il serait dans l'obligation d'émettre un avis défavorable.
En effet, nous avons pris la décision de ne pas dérembourser totalement et immédiatement, comme un certain nombre d'autres médicaments, les médicaments de cette classe - je confirme à M. Vasselle qu'il s'agit exclusivement des veinotoniques -...
