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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4 ter nouveau, amendements 49 55
Roger Romani, président :En conséquence, les amendements n° 49 et 55 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 4 ter, modifié.
