Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 29

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Compte tenu des informations que vient de nous donner M. le ministre, je demande à Adrien Giraud de bien vouloir retirer son amendement. En effet, des mesures législatives ou réglementaires permettent d'ores et déjà de lui donner satisfaction, s'agissant des zones qu'il visait.

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