Intervention de Philippe Bas

Réunion du 17 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 29

Philippe Bas, ministre délégué :

Le problème ne se pose pas de la même façon selon qu'il s'agit de l'installation d'un jeune généraliste libéral ou du développement d'un centre de santé. Les modes de financement sont différents. Le Gouvernement souhaite s'en tenir aux dispositions qui figurent dans l'article 29, sans les étendre aux centres de santé. Aussi, il émet un avis défavorable sur cet amendement.

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