Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 30

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

MM. Fischer et Autain comprendront qu'un amendement de suppression de l'article 30 ne peut convenir à la commission, qui a émis un avis défavorable.

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