Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 30, amendements 72 75 2010

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

L'amendement n° 72 présenté par M. Jégou, qui vise un objectif de convergence de 75 % en 2010, n'est pas de nature à me déplaire, de même que la volonté affichée d'aller vers plus de convergence, mais nous souhaiterions connaître la position du Gouvernement sur ce point.

Nous sommes en revanche franchement défavorables à l'amendement n° 146, qui tend à supprimer l'étape intermédiaire de 50 % en 2008.

L'amendement n° 134 de M. Seillier nous paraît tout à fait pertinent. Nous souhaiterions connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Quant à l'amendement n° 145, que Mme Printz a présenté avec beaucoup de coeur et de talent, la commission n'y est pas favorable, car elle ne souhaite pas la disparition de la fongibilité.

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