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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 30, amendement 74
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 74 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 158 rectifié est présenté par M. Gouteyron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale les mots : « et de celle du montant des dotations régionales », sont remplacés par les mots : «, de celle du montant des dotations régionales et de celle du montant des dotations attribuées à chaque établissement ».
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 74.
