Intervention de André Lardeux

Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 31

Photo de André LardeuxAndré Lardeux :

Je voudrais poser deux questions à M. le ministre sur l'article 31 et son application.

Je suis un peu étonné que, dans la rédaction de cet article, le département disparaisse totalement. §Certes, ce qui est en jeu dans cet article ne relève ni de la compétence ni de l'autorité du conseil général, mais cela a tout de même, me semble-t-il, des conséquences sur la politique départementale d'aide sociale.

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