Je voudrais poser deux questions à M. le ministre sur l'article 31 et son application.
Je suis un peu étonné que, dans la rédaction de cet article, le département disparaisse totalement. §Certes, ce qui est en jeu dans cet article ne relève ni de la compétence ni de l'autorité du conseil général, mais cela a tout de même, me semble-t-il, des conséquences sur la politique départementale d'aide sociale.