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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 6
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Je suis tout à fait prête à déposer, au nom du Gouvernement, un amendement visant à lever le gage, en supprimant l’article 6.
