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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 6
Bruno Retailleau, rapporteur :Je me range à la proposition de Mme la secrétaire d’État de lever le gage.
Mais, à cet égard, il y a deux solutions : soit on supprime le gage, soit on supprime l’article !
