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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 32, amendement 249
Philippe Richert, président :Je souhaitais porter cette information à la connaissance de ceux qui pensaient qu'éventuellement nous pouvions achever nos travaux ce soir !
L'amendement n° 249 rectifié, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé :
Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... Dans la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, après les mots : « spécialité générique » sont insérés les mots : « par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché mentionnée au premier alinéa ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 82 rectifié bis, présenté par MM. Leclerc et Darniche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
... - Après l'avant-dernier alinéa (3°) de l'article L. 4231?1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins des actes professionnels. »
... - L'article L. 4231-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de favoriser la qualité des soins et de la dispensation des médicaments, produits et objets définis à l'article L. 4211?1, il contribue au développement des moyens destinés à faciliter la mise en oeuvre du dossier médical personnel mentionné à l'article L. 161?36?1 du code de la sécurité sociale, dans le cadre de l'exercice de la profession de pharmaciens et des articles L. 161?36?1 à L. 161?36?4 du code de la sécurité sociale ».
La parole est à M. Dominique Leclerc.
