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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Articles additionnels après l'article 32
Philippe Bas, ministre délégué :
Je pense que les auteurs de ces amendements les retireront, parce qu'ils auront été convaincus par les explications que vient de leur donner M. Vasselle.
Dans le cas contraire, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.
