Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 32 bis, amendement 29

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 29, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

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