Intervention de Bruno Retailleau

La commission est très réservée sur cet amendement.

Le sujet est complexe : l’économie de la création fonctionne sur le principe de l’exclusivité des droits, aussi bien pour les contenus sportifs que pour les contenus culturels. Il s’agit même d’une double exclusivité qui, au-delà du contenu, vise aussi la distribution.

Dans son avis, l’Autorité de la concurrence recommande effectivement de restreindre le champ et la durée de cette double exclusivité. Elle redoute la constitution d’un duopole sur les marchés de la télévision payante et de l’accès haut débit. En réalité, deux grands groupes sont visés derrière ces termes.

L’amendement présenté par Philippe Dominati vise à régler la situation sur un marché, mais pas sur l’autre.

L’avis de l’Autorité de la concurrence est compliqué, et il concerne l’économie de la création tout entière. Il me semble donc prématuré d’en tirer des conséquences, a fortiori en ne le faisant que pour un seul des deux marchés, celui du haut débit, alors que le marché de la télévision payante est également visé par l’avis, à la suite, notamment, de la fusion des deux bouquets satellitaires en 2006.

C’est pourquoi, je le répète, la commission est assez réservée sur cet amendement et aimerait entendre l’avis du Gouvernement.