Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 32 bis, amendements 290 29

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

La commission émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 290 du Gouvernement et retire son amendement n° 29.

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