Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 33

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :

Monsieur le ministre, ainsi que l'a dit notre collègue Guy Fischer, cet article 33 transfère à l'assurance maladie le financement des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les CAARUD.

Jusqu'à présent assuré par le budget de la santé, le montant de ce transfert s'élève à 14, 9 millions d'euros.

L'exposé des motifs de cet article indique que le financement actuel sur des crédits d'État est peu adapté à ces structures, car il est assuré par le chapitre 39-01 du budget de l'État alors qu'il s'agit de services qui assument des activités de prise en charge de manière pérenne.

D'après les informations que j'ai recueillies en ma qualité de rapporteur spécial des crédits de la santé, l'exposé des motifs précité ne correspondrait pas aux raisons ayant présidé à ce changement de mode de financement.

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