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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 33
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :S'agit-il, monsieur le ministre, de soustraire cette dépense à toute contrainte budgétaire ou entendez-vous par ce transfert contourner le principe d'évaluation de la performance posé par la LOLF ?
