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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article additionnel après l'article 6
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Cet amendement, qui s’inscrit dans le prolongement des recommandations de l’Autorité de la concurrence, est intéressant.
Toutefois, ces recommandations concernent aussi bien l’exclusivité des distributeurs de services que le marché de la télévision payante, et il semble difficile de traiter l’un de ces deux piliers sans aborder l’autre, sous peine d’introduire de la confusion et des turbulences dans un système qui n’en a pas vraiment besoin.
Nous avons engagé une réflexion sur le meilleur moyen de donner suite à l’avis de l’Autorité de la concurrence. Aussi, je souhaiterais que vous puissiez retirer cet amendement, monsieur le sénateur. À défaut, l’avis du Gouvernement serait franchement défavorable.
