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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 33, amendement 30
Philippe Richert, président :L'amendement n° 30, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 5° du IV de cet article pour l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
de soins spécialisés
par les mots :
spécialisés de soins
II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
V. - Dans les articles L. 313-1 et L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles et dans l'article L. 174-9-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « de soins spécialisés » sont remplacés par les mots : « spécialisés de soins ».
La parole est à M. le rapporteur.
