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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 33, amendement 30
Philippe Bas, ministre délégué :
Cet amendement n° 30 recueille un avis favorable du Gouvernement.
Par ailleurs, je répondrai à M. le rapporteur pour avis que la modification du mode de financement de ces centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue obéit, bien évidemment, aux seuls motifs avancés par le Gouvernement.
