Intervention de Philippe Bas

Cet amendement est d'une grande importance pour nos compatriotes, puisqu'il vise à permettre que les réserves qui, dans le passé, ont été constituées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, puissent concourir au financement de travaux de mise aux normes d'établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes à hauteur de 350 millions d'euros, et de maisons d'accueil spécialisées pour les personnes handicapées.

Les foyers-logements, notamment, dont beaucoup ont été construits dans les années soixante-dix, sont, comme vous le savez, dans un état de grande vétusté. Un certain nombre d'établissements, dont les chambres sont partagées, appellent des transformations : au niveau des sanitaires, les baignoires, souvent inaccessibles pour des personnes âgées lourdement dépendantes, doivent être remplacées par des douches, mais il faut également munir les couloirs de rampes, élargir les portes et installer parfois des ascenseurs là où il n'y en a pas.

Cet effort considérable de 500 millions d'euros qui a été décidé pour l'an prochain sera, pour donner un ordre de grandeur, dix fois supérieur à l'effort consenti en 2005 et pratiquement deux fois supérieur à l'effort consenti au cours des cinq dernières années pendant lesquelles un peu plus de 280 millions d'euros seulement avaient été consacrés à la rénovation des établissements médicalisés pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Cela revient à dire que nous allons faire, l'année prochaine, deux fois plus de réalisations qu'en cinq ans et dix fois plus qu'en 2005.

Il s'agit donc d'un effort extrêmement important : sur toutes les travées, je crois, on peut s'accorder à le reconnaître.

Cela nous permettra notamment de financer, dans un premier temps, pour les maisons de retraite médicalisées, des opérations inscrites au contrat de plan État-région, mais qui, jusqu'alors, n'avaient pas pu être financées, et, dans un second temps, des opérations de rénovation dont les dossiers pourront être instruits dès le mois de décembre 2005, selon des priorités déterminées après consultation du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.