Intervention de Alain Vasselle

Il s'agit là, vraiment, d'une façon d'agir que j'ai personnellement souvent dénoncée ! D'ailleurs, je n'ai pas manqué de le faire savoir au directeur de la CNSA lorsqu'il est venu devant la commission des affaires sociales.

Je me doutais qu'un jour nous en arriverions là !

Nous avons créé la CNSA avec des fonds qui avaient une double vocation : financer la dépendance et financer les personnes handicapées. Aujourd'hui, dans la mesure où certains crédits ne peuvent pas être utilisés parce que tous les décrets ne sont pas sortis et que le rythme de croisière n'est pas atteint, de l'argent est disponible. Comme il y a de l'argent, on l'utilise, au moins pour partie.

Dès lors qu'il sert à financer les établissements destinés aux personnes âgées handicapées, il n'y a rien à redire puisque cela s'inscrit tout à fait dans la vocation de la CNSA. En revanche, lorsqu'il sert à financer des unités de soins de long séjour, je regrette de devoir dire que ce n'est pas la vocation de la CNSA et que c'est un moyen, pour l'État, de faire supporter par une caisse des dépenses qui sont à sa charge.

Vous m'excuserez, monsieur le ministre, de vous dire, sans aller jusqu'à nous gendarmer sur cette affaire, que nous ne sommes pas dupes ! Nous allons voter votre amendement, mais il n'en reste pas moins que cette façon de procéder est regrettable. On ne peut pas tenir un double discours : demander de la rigueur dans l'élaboration du budget de la sécurité sociale et accepter que le ministère des finances, par votre intermédiaire, fasse adopter par le Parlement de telles dispositions.