Intervention de Philippe Bas

Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 34

Philippe Bas, ministre délégué :

En effet, cet effort, absolument sans précédent, est destiné à la rénovation de nos maisons de retraite et de nos maisons d'accueil pour les personnes handicapées, toutes structures qui sont médicalisées.

Ces fonds, qui proviennent de la CNSA, sont conformes à la vocation même de la caisse. Il est vrai que la journée de solidarité a permis une rentrée d'argent à compter de juillet 2004 et que la prestation de compensation du handicap, prévue par la loi du 11 février 2005, n'est pas encore entrée en vigueur, ce qui explique l'existence d'excédents.

Nous aurions pu utiliser ces crédits pour assurer le fonctionnement courant, pour effectuer des prestations ou de la redistribution ; nous avons préféré en tirer parti en réalisant un investissement sans précédent en France pour l'humanisation de nos maisons d'accueil spécialisées et de nos établissements pour personnes âgées.

Il est vrai que nous avons fait figurer dans l'amendement la possibilité d'accompagner également le financement d'opérations qui concernent des unités de long séjour pour les personnes âgées dépendantes...

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