Intervention de Philippe Bas

Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 34

Philippe Bas, ministre délégué.. :

mais je tiens à vous assurer que cela a été prévu par pure précaution, pour permettre, dans certains cas, de financer des opérations en faveur de ces personnes.

Ce n'est, toutefois, nullement l'objet principal de cet amendement qui concerne, à hauteur de 350 millions d'euros, les EPHAD, et, à hauteur de 150 millions d'euros, les MAS et d'autres structures médicalisées pour personnes handicapées.

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