Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 34

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Monsieur le ministre, la procédure n'est pas orthodoxe, mais nous faisons partie, nous aussi, de la CNSA et nous estimons que ces crédits, qui sont des reliquats, doivent être utilisés. La CNSA a accepté de les reporter sur deux types d'établissements et nous nous en félicitons, parce que sinon il n'y avait pas de financement possible. Pour autant, nous ne vous donnons pas un blanc-seing sur la manière.

Mais, je le répète, il faut aussi penser à nos établissements, notamment à ceux que le contrat de plan ne pouvait pas financer parce que vous vous étiez engagé, monsieur le ministre, sur un dispositif que l'on ne pouvait pas tenir. Malheureusement, mes propos ne valent pas que pour ces établissements ; bien d'autres sujets mériteraient les mêmes remarques.

Nous nous félicitons aussi que ces crédits puissent être affectés aux foyers-logements, car cela répond à une demande que nous formulons depuis quelques années déjà.

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