Intervention de Philippe Dominati

Je suis évidemment un peu déçu.

Tout à l’heure, il me semblait prématuré de créer un fonds destiné à une technologie émergente. En l’occurrence, le problème, connu depuis des mois, a été clairement circonscrit par le législateur dans la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Et, dès lors que le Gouvernement sollicitait l’avis de l’Autorité de la concurrence, on aurait pu penser que c’était pour s’inspirer des recommandations de cette dernière.

Pourtant, vous ne fournissez ni calendrier ni orientation, madame la secrétaire d’État. En réalité, je ressens une sorte de frilosité sur l’ensemble du problème, ce qui me paraît dommageable pour l’activité du secteur.

À l’occasion d’une proposition de loi comme celle-là, nous devrions à mon avis aborder de front ce problème et prendre nos responsabilités. Voilà des mois que nous attendons une position du législateur : l'Assemblée nationale s’est prononcée ; le Sénat a préféré attendre l’avis du Conseil de la concurrence. Désormais, nous l’avons : mettons-nous donc au travail et tâchons de trouver un chemin !

En conclusion, je retire cet amendement, mais j’attends une prochaine étape.