Intervention de Philippe Bas

Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 34

Philippe Bas, ministre délégué :

Je remercie les orateurs qui ont soutenu cet amendement, qui est, en effet, très important.

Messieurs Lardeux et Delfau, je partage entièrement votre sentiment sur l'urgence de créer des places en maisons d'accueil spécialisées. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, entre 2005 et 2007, nous allons créer 2 500 places nouvelles par an en MAS, ce qui représente un doublement de l'effort par rapport à la période antérieure.

Ce dispositif s'inscrit dans un plan de création de 40 000 places comprenant, par ailleurs, des places en centres d'aide par le travail.

Par ailleurs, l'année prochaine, grâce à la mise en oeuvre de la réforme, la hausse des dotations de l'assurance maladie ne devra pas dépasser 2, 5 %. Mais la part des crédits consacrés au secteur médicosocial pour les personnes handicapées sera de 5 %, et même de 6, 16 % en comptant l'apport supplémentaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : 6, 16 %, cela représente environ 400 millions d'euros.

Je rappelle que, s'agissant des personnes âgées, les créations de places se poursuivent également, puisque le plan vieillissement et solidarité est doublé et que, l'année prochaine, l'augmentation des crédits d'assurance maladie pour les EPAD et les services de soins infirmiers à domicile sera de 9 % ; en comptant l'apport de la CNSA, nous atteindrons environ 14 %.

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