Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 35

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Tout a été dit lors de l'examen de la loi relative à la santé publique ; le Sénat a déjà délibéré sur cette disposition.

La commission émet un avis défavorable.

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