Intervention de François Autain

Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 36

Photo de François AutainFrançois Autain :

Il s'agit non pas de supprimer cette aide, mais de lui substituer une augmentation du taux de remboursement des régimes obligatoires de base.

Cette mesure rendrait inutile le recours à ce genre d'aides et serait beaucoup plus conforme aux principes d'universalité et de solidarité de la sécurité sociale tels qu'ils résultent de sa création au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

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