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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 36 bis, amendement 154
Philippe Richert, président :L'amendement n° 154, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour compléter le II de l'article 57 de la loi du 13 août 2004 :
« Toutefois, s'appliquent au premier renouvellement des garanties mentionnées au premier alinéa de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale :
« 1° les dispositions relatives à la prise en charge des prestations liées à la prévention visées au dernier alinéa de ce même article ;
« 2° et au plus tard au 1er avril 2006, les dispositions prévues au I du présent article pour les garanties en cours au 1er janvier 2006. »
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
