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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 36 bis, amendements 137 1 2006
Alain Vasselle, rapporteur :La liste des consultations de prévention susceptibles d'être prises en charge dans le cadre des contrats « responsables » doit être établie par la Haute autorité de santé. Il convient donc, à titre transitoire, d'aménager les conditions dans lesquelles ces prestations seront prises.
L'amendement n° 137 fait oeuvre de pragmatisme en prévoyant une montée en charge progressive, à compter du 1er juillet 2006 pour les nouveaux contrats et au moment de leur renouvellement pour les contrats en cours.
La commission des affaires sociales estime que cette mesure est d'autant plus réaliste que, dans les semaines qui viennent, les assureurs complémentaires vont devoir transformer leurs contrats pour tenir compte de la législation relative aux contrats « responsables », puisque les décrets viennent d'être publiés. Imposer une date butoir au 1er juillet 2006 leur impose d'effectuer une deuxième opération de grande ampleur quelques mois plus tard.
La commission, considérant que Mme Procaccia a eu raison d'appeler l'attention du Gouvernement sur ces difficultés, souhaite savoir quelle suite le Gouvernement entend donner à cet amendement de bon sens.
L'amendement n° 154 appelle les mêmes observations que l'amendement précédent, bien qu'il s'en distingue en prévoyant un échéancier raccourci.
Enfin, l'amendement n° 256 apporte des précisions utiles. La commission y est donc favorable.
