Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le ministre, j'ai travaillé à la direction des ressources humaines d'une entreprise et je peux vous affirmer que ce n'est pas en quinze jours que l'on peut négocier des accords avec un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou avec un comité d'entreprise. Excusez-moi de le dire, mais il me semble que les services des ministères ne savent pas que la négociation d'un accord d'entreprise demande du temps !

Très peu d'entreprises agissent ainsi, dites-vous. C'est une raison supplémentaire pour ne pas empêcher celles qui souhaitent négocier de tels accords de pouvoir le faire. Je ne crois pas que vous inciterez les entreprises à conclure des accords collectifs en refusant d'étendre la proposition de M. Nicolas About aux accords d'entreprise.

Cela dit, je retire l'amendement n° 139, car j'ai confiance en M. About et dans le travail de la commission mixte paritaire.