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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 36 bis, amendement 34
Philippe Richert, président :L'amendement n° 34, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du IV de cet article, après les mots :
lors d'une hospitalisation
insérer les mots :
ou prenant exclusivement en charge des spécialités ou dispositifs inscrits sur les listes prévues aux articles L. 162-17 et L. 165-1 du code de la sécurité sociale
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 140.
