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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 36 bis, amendement 34
Alain Vasselle, rapporteur :L'amendement de Mme Procaccia consiste à transformer immédiatement tous les contrats qui offrent des garanties partielles en contrats « responsables ».
L'amendement n° 34 tend à ce que cela puisse se faire, mais sur une période de deux ans.
Madame Procaccia, votre objectif est bien d'arriver au même résultat que celui que nous. Tout à l'heure, vous demandiez du temps au ministre pour l'établissement de certains contrats. C'est pourquoi j'imagine que vous accepterez de prendre en considération l'amendement de la commission, qui permet d'atteindre votre objectif, mais dans un délai plus long.
En conséquence, je vous demanderai de retirer votre amendement au profit du nôtre.
