Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 36 bis
Alain Vasselle, rapporteur :Je me suis largement expliqué sur cet amendement à l'occasion de la discussion générale. Il s'agit d'aligner le régime de la CMUC sur celui du contrat « responsable », c'est-à-dire sur les exigences relatives au parcours de soins.
Nous considérons que les bénéficiaires de la CMUC doivent remplir les mêmes conditions que les autres personnes en la matière.
