Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le ministre, j'ai le regret de vous dire que cela va à l'encontre de l'intérêt des assurés.

En effet, ils vont recevoir l'avenant en janvier ou en février. Par conséquent, le contrat « responsable » ne s'appliquera pas au 1er janvier. Ils auront à acquitter une taxe sur les contrats d'assurance qu'ils ne payaient pas et ils paieront plus cher, précisément parce que le contrat « responsable » ne s'appliquera pas.

Je vais réfléchir à une éventuelle rectification le temps que le président About intervienne, mais je ne peux pas accepter vos propos.